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    Financement de l'innovation (CIR, JEI, etc.) : modifications apportées par la loi de finances 2022
    Adrien Brazier
    • 27 déc. 2021
    • 2 Min

    Financement de l'innovation (CIR, JEI, etc.) : modifications apportées par la loi de finances 2022

    Modifications apportées par le PLF 2022 aux dispositifs de financement de l'innovation : CIR/CII, JEI et CICo (recherche collaborative)
    Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative et modification du calcul du CII
    Adrien Brazier
    • 15 nov. 2021
    • 4 Min

    Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative et modification du calcul du CII

    Nouveau crédit d'impôt favorisant les collaborations entre entreprises privées et prestataires de recherche publics | Modifications du CII
    Vers une prolongation du statut de JEI de 7 à 10 ans ?
    Adrien Brazier
    • 6 oct. 2021
    • 2 Min

    Vers une prolongation du statut de JEI de 7 à 10 ans ?

    Lors de l’examen du PLF 2022 , les députés ont adopté un amendement visant à allonger la durée du statut de JEI de 7 à 10 ans.
    CIR / CII / JEI : les délais à avoir en tête
    alain017
    • 8 avr. 2021
    • 3 Min

    CIR / CII / JEI : les délais à avoir en tête

    Les dispositifs tels que le CIR et CII, ou encore le statut de JEI sont clés pour la croissance des entreprises se dédiant à la recherche...
    CIR - modifications apportées par la loi de finances pour 2021
    Adrien Brazier
    • 4 janv. 2021
    • 2 Min

    CIR - modifications apportées par la loi de finances pour 2021

    L'article 35 de la loi de finances pour 2021 a apporté quelques modifications non négligeables au dispositif de Crédit d'Impôt Recherche...
    Fiscalité de l'innovation : mieux comprendre le dispositif IP Box français
    Adrien Brazier
    • 15 oct. 2020
    • 6 Min

    Fiscalité de l'innovation : mieux comprendre le dispositif IP Box français

    Moins connu que le CIR, le CII ou les JEI, la France possède un autre dispositif fiscal de soutien de la R&D : l'IP Box. ▶️ Eclairage
    🚀 Financement de l'innovation dilutif et non dilutif : éclairage
    Maxime Gaye
    • 7 oct. 2020
    • 2 Min

    🚀 Financement de l'innovation dilutif et non dilutif : éclairage

    La recherche de financement pour développer la startup ou l'entreprise est un rôle essentiel qui incombe au dirigeant (CEO) ou au...
    Adrien Brazier
    • 30 sept. 2020
    • 1 Min

    🆕 Projet de Loi de Finances 2021- modifications CIR/CII

    Nouveauté de la loi de finances 2021 en matière de CIR/CII
    Adrien Brazier
    • 16 sept. 2020
    • 1 Min

    🆕 Vers une modification du calcul du CIR du sous-traitant agréé (Jurisprudence Conseil d'Etat)

    CIR - Vers une modification du calcul du CIR du sous-traitant agréé
    Adrien Brazier
    • 28 juil. 2020
    • 1 Min

    🆕CIR - Un pas vers l'éligibilité de la sous-traitance de capacité ? (Jurisprudence Conseil d'Etat)

    JP CIR CE - Un pas vers l'éligibilité de la sous-traitance de capacité ?
    Aide d'État : encadrement temporaire face aux effets de la crise COVID-19 et mesures de soutien
    Adrien Brazier
    • 23 mars 2020
    • 2 Min

    Aide d'État : encadrement temporaire face aux effets de la crise COVID-19 et mesures de soutien

    Un dispositif à l'échelle de l'Europe La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres...
    Aides d’innovation : nouvelles règles concernant les apports au compte courant d’associés
    Adrien Brazier
    • 2 janv. 2020
    • 3 Min

    Aides d’innovation : nouvelles règles concernant les apports au compte courant d’associés

    Tous les entrepreneurs vous le diront : l’argent est le nerf de la guerre pour leur entreprise, notamment lorsqu’elles sont en phase...
    Une expérimentation pour faciliter l’achat innovant des entités publiques
    Adrien Brazier
    • 11 déc. 2019
    • 3 Min

    Une expérimentation pour faciliter l’achat innovant des entités publiques

    Le gouvernement et les pouvoirs publics ont créé en France un écosystème particulièrement favorable à l’innovation, que ce soit en termes...

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