Crédit d’Impôt Recherche : quels avantages de recruter un jeune docteur

Vous réalisez de manière continue des travaux de R&D, et vous déclarez tous les ans du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Vous souhaitez par ailleurs faire grandir votre équipe.

Saviez-vous que le recrutement d’un jeune docteur pouvait s’avérer très intéressant, déjà parce que vous allez recruter un profil de haut niveau qui sera un plus pour votre roadmap R&D, mais aussi parce que le CIR valorise bien mieux ces profils par rapport aux profils bac+5 (ingénieur) ou moins ? En clair, sous conditions, recruter un tel profil vous permettra de récupérer davantage de CIR. La raison ? Favoriser l’embauche dans les entreprises privées des profils de docteurs en science, qui, paradoxalement, connaissent un taux de précarité assez élevé par rapport aux autres profils scientifiques et techniques (ha le fameux enchaînement des contrats post doct !).

Avant de détailler les avantages financiers de la valorisation au CIR des jeunes docteurs, nous définirons ce qu’est un jeune docteur (vous verrez que ce n’est pas vraiment une question d’âge), et nous détaillerons les conditions pour en bénéficier ?


Qu’est-ce qu’un jeune docteur (selon le CIR) ?

Pour ceux qui craindraient de ne plus pouvoir être considérés comme jeune docteur par peur d’avoir passé une hypothétique date de péremption, rassurez-vous, aucun critère d’âge n’a été instauré par le législateur. Par ailleurs, la notion même de docteur soulève certaines questions. Faisons un point complet.

Pour être considéré comme jeune docteur, le salarié doit :

  • être titulaire d'un doctorat tel que défini à l'article L. 612-7 du C. éduc., ou d'un diplôme équivalent

  • être recruté par l’entreprise en CDI, et celui-ci doit impérativement être le premier que le salarié conclut suite à l’obtention du diplôme.

Ainsi il convient de préciser que “le doctorat est un titre sanctionnant une expérience de recherche ainsi que la rédaction et la soutenance d'un mémoire ou d'une thèse” et qu’ainsi “ne sont donc pris en compte que les titres et diplômes conférant le grade de docteur ou leur équivalent international (Ph. D, etc.), excluant ainsi les diplômes d’État de docteur (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentiste)” dans la mesure où ils ne sont “pas liés à un travail de recherche mais à l'aboutissement d'un cycle de formation à un métier” (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §200).

Quelques précisions concernant la notion de première embauche :

  • Si le jeune docteur a effectué des CDD avant son embauche par une entreprise, celle-ci bénéficiera des mêmes avantages, dans la mesure où le salarié contractualise avec elle son premier CDI après son doctorat,

  • Si le docteur a déjà contractualisé un CDI préalablement, mais que sa période d’essai a été arrêtée, il pourra être considéré comme jeune docteur. L’entreprise bénéficiera des mêmes avantages liés à son embauche, sur la même période de 24 mois (cf. ci-après).

  • Par ailleurs, dans le cas où, avant l'obtention de son doctorat, le jeune docteur a déjà conclu un CDI dans l'entreprise, le premier recrutement est réputé avoir lieu, en l'absence de conclusion d'un nouveau CDI :

  • à la date à laquelle a été signé un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de jeune docteur suite à l'obtention du doctorat ;

  • ou à la date prévue dans une clause du CDI initial qui détermine la reconnaissance de la qualité de jeune docteur suite à l'obtention du doctorat, sans que cette date puisse être antérieure à l'obtention effective du doctorat.


Peinture comme Matisse d'un jeune docteur travaillant dans son laboratoire et portant un casque de musique
Un jeune docteur travaillant dans son laboratoire

Quel est l’avantage d’embaucher un jeune docteur ?

Lorsque vous embauchez un jeune docteur, vous bénéficiez, pendant une période de 24 mois, des avantages suivants dans le calcul de votre CIR :

  • son salaire chargé est compté pour le double dans l’assiette de calcul

  • les frais de fonctionnement calculés sont de 200% son salaire chargé, et non 43% pour un salarié normal

Rappelons que ces calculs se font au prorata du temps passé par le jeune docteur en R&D.

Ainsi un jeune docteur qui participerait à hauteur de 85% de son temps annuel travaillé en R&D ne coûtera rien à l’entreprise pendant 24 mois.

Prenons pour exemple un jeune docteur dont le coût pour l’entreprise (salaire chargé) est de 70k€ par an, et qui passe 85% de son temps sur des activités de R&D éligibles au CIR. Ainsi :

  • Dépenses de personnel : 70k€ x 85% x 2 (salaire doublé) = 119k€

  • Frais de fonctionnement : 70k€ x 85% x 200% = 119k€

  • Assiette de calcul CIR = 119k€ + 119k€ = 238 k€

  • CIR = 238k€ x 30% = 71,4 k€

Dans notre exemple, l’entreprise récupère 71,4k€ de CIR annuellement alors que le coût total pour l’entreprise du recrutement du jeune docteur est de 70k€. La balance est donc même positive !

Condition de maintien de l’effectif de R&D

Pour éviter les effets d’aubaine, le législateur a souhaité que le bénéfice du régime soit subordonné au maintien de l'effectif du personnel de recherche salarié. Ainsi, il faudra comparer le nombre de salariés impliqués dans la R&D sur l’année considérée avec celui de l’année précédente.

Il convient de retenir le personnel de recherche titulaire d'un contrat de travail avec l'entreprise éligible au CIR, c'est-à-dire les chercheurs et techniciens salariés dont la rémunération entre dans l'assiette du CIR. Les personnels de recherche qui ne sont pas salariés de l'entreprise (mis à disposition, intérimaires, dirigeants non salariés, stagiaires) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l'effectif.

Pour prendre en compte les arrivées et départs en cours d’année, il convient de calculer l'effectif moyen pour les années considérées. Pour plus de détails sur le calcul, vous pouvez vous reporter à la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §260).

Doctorants et futurs jeunes docteurs : retenez ces avantages !

Vous êtes doctorant, en passe de soutenir votre thèse ? Bientôt il vous faudra réfléchir à la suite de votre carrière. Peut-être souhaitez-vous continuer dans la recherche privée en France. Si vous êtes dans ce cas, retenez bien ces règles de calcul, vous pourrez les mettre en avant lors de votre entretien d’embauche. Que la règle soit connue ou non de votre employeur, cela pourrait faire la différence, car au-delà des aspects financiers, cela montrera votre connaissance de l’écosystème du financement de la R&D en France.


Le recrutement des jeunes docteurs : un réel succès pour toutes les parties

L’embauche d’un doctorant en thèse CIFRE ou alors d’un jeune docteur répondant aux règles précisées précédemment est un vrai plus pour les entreprises : compétences de haut niveau, financement de l’opération facilité et gain de trésorerie, il n’y a que des opportunités pour les entreprises.

Pour les titulaires d’un diplôme de doctorat, il s’agit d’un vrai atout pour accéder plus facilement au marché de l’emploi.

Alors il ne reste qu’à regarder les profils disponibles ! Sachez que si un tel recrutement n’est pas aisé (les ressources sont rares), des entreprises du secteur du recrutement se sont spécialisées sur ce type de profil, comme par exemple Adoc Talent Management, PhDTalent ou encore RD2conseil. Vous pouvez aussi vous tourner vers l’Association Bernard Gregory (ABG), association qui a tant fait pour la valorisation des docteurs en France, et dont le mantra est “Où docteurs et entreprises se rencontrent”. Tout un programme !



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