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Lien vers l'article Crédit d’impôt recherche et prestataires de services non agréés – rien à CIRer ?
Nous abordons le sujet brûlant du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les prestataires de services non-agréés, et notamment les sociétés de services et conseils en ingénierie. Les récentes décisions de la Cour Administrative d'Appel de Paris réaffirment le droit de ces prestataires à bénéficier du CIR. Une bonne nouvelle pour les entreprises de conseil en ingénierie, souvent soumises à des contrôles fiscaux.
L'article explore les principes directeurs du CIR, la répartition du droit au crédit d'impôt entre prestataires et donneurs d'ordre, ainsi que les interprétations de l'administration fiscale. Malgré sa doctrine initiale, l'administration remet en cause le droit au CIR des prestataires non-agréés en invoquant des motifs critiquables en droit et en faits. Cependant, les jugements récents rendus en faveur des prestataires contestent cette remise en cause, affirmant que seules les entreprises exposant les dépenses de recherche peuvent bénéficier du CIR.
Ces décisions viennent clarifier la situation et renforcer la sécurité juridique pour les prestataires de services non-agréés. Elles devraient également réduire les redressements fiscaux abusifs et favoriser les investissements en recherche et développement. Espérons que ces décisions influenceront la doctrine administrative pour une meilleure reconnaissance des droits des prestataires non-agréés. Ne manquez pas cet article qui éclaire les enjeux du CIR pour les startups et PME du secteur de la finance d'entreprise.
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